Bernard Vigny

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De: Bernard VIGNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2012
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Bernard Vigny
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Fallet
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Vigny
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Remplace:
M. Lannuzel
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Vigny (Bernard)
vice-président (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vigny (Bernard)
vice-président (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Vigny (Bernard)
vice-président (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Bernard Vigny
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Vice-président
Remplace:
Mme Brenot
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

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